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1. Editeur du site

L'éditeur de RachatdOr.eu est la société ADFORBIZ au capital de 5000€, ayant son siège social au 52 boulevard de Charonne, à Paris 20ème (75020), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 537 378 895 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR92537378895.

Le Directeur de Publication de RachatdOr.eu est Michel BHASIN.

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2. Propriété intellectuelle

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3. Responsabilités

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8. Attribution de juridiction - Loi applicable

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Les présentes conditions générales sont soumises au droit français qui détermine, au cas par cas, la Loi applicable. En l'absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d'un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.

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