Registre sur l'or

Le marché de l'or est très réglementé. Les professionnels sont soumis à une règlementation qui les oblige à enregistrer d'une manière spécifique et accessible aux services de police toutes les opérations effectuées aussi bien à l'achat qu'à la vente.

Ces formalités ont pour but de garantir la provenance et la qualité de l'or, d'éviter le blanchiment d'argent et les fraudes concernant en particulier la taxe sur les métaux précieux.

Les obligations légales

Pour toute transaction, les professionnels doivent donc tenir un livre de police mentionnant :

  • L'identité (pièces d'identité fournies à l'appui) des intervenants
  • Les informations sur les poinçons (fabricant et garantie)

Les commerçants doivent strictement signaler dans leurs registres tous leurs achats de matière première.

La tolérance pour le non-respect de ces obligations ne dépasse pas 5 g et concerne essentiellement les achats d'or dentaire effectués par les prothésistes.

Vente d'or sur internet

Ces transactions sont tout aussi réglementées que celles effectuées dans des boutiques ayant pignon sur rue. Les personnes désirant acheter ou vendre de l'or sur internet auprès de sites spécialisés devront se soumettre aux mêmes obligations, (justification d'identité et de domicile) et sont également parfaitement protégées par cette législation qui leur évite de participer, sans le savoir, à des transactions frauduleuses.